{"id":2004,"date":"2015-03-10T14:33:50","date_gmt":"2015-03-10T14:33:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.naedb-cndea.com\/?p=2004"},"modified":"2024-12-03T11:35:57","modified_gmt":"2024-12-03T18:35:57","slug":"slow-adoption-atrs-waste-50-billion-economic-opportunity-canadian-communities","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/latest-news\/slow-adoption-atrs-waste-50-billion-economic-opportunity-canadian-communities\/","title":{"rendered":"La lenteur de la proc\u00e9dure des ajouts aux r\u00e9serves pourrait entra\u00eener la perte de 50 milliards de dollars en possibilit\u00e9s \u00e9conomiques pour les collectivit\u00e9s canadiennes"},"content":{"rendered":"<p><strong>COMMUNIQU\u00c9 DE PRESS NATIONAL<\/strong><\/p>\n<p><strong>La lenteur de la proc\u00e9dure des ajouts aux r\u00e9serves pourrait entra\u00eener la perte de 50 milliards de dollars en possibilit\u00e9s \u00e9conomiques pour les collectivit\u00e9s canadiennes<\/strong><br \/>\n<em>Le Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones d\u00e9montre que nous devons agir de mani\u00e8re r\u00e9solue au sujet de nos politiques sur les ajouts aux r\u00e9serves<\/em><\/p>\n<p><strong>Ottawa (Ontario) \u2013 9 mars 2015<\/strong> \u2013 Le Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones (CNDEA) a rendu public aujourd\u2019hui son dernier rapport, <strong><em><a href=\"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/download\/7007\/?tmstv=1733249696\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9ussite \u00e9conomique des ajouts aux r\u00e9serves urbaines \u2013 Avantages pour les Premi\u00e8res Nations et les gouvernements locaux<\/a><\/em><\/strong>. Ce rapport \u00e9tudie la tendance \u00e9volutive des ajouts aux r\u00e9serves dans un contexte urbain et conclut que, malgr\u00e9 les avantages \u00e9conomiques et financiers qui en d\u00e9coulent pour les Premi\u00e8res Nations et les populations des villes, ces ajouts mettent du temps \u00e0 \u00eatre accept\u00e9s, ce qui pourrait entra\u00eener une perte \u00e9ventuelle de 50 milliards de dollars en possibilit\u00e9s \u00e9conomiques pour les collectivit\u00e9s canadiennes.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Les r\u00e9serves urbaines cr\u00e9ent des emplois et des recettes qui procurent des avantages aux Premi\u00e8res Nations et aux municipalit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le chef Clarence Louie, pr\u00e9sident du Conseil.\u00a0\u00ab\u00a0Notre rapport r\u00e9v\u00e8le que les ajouts aux r\u00e9serves peuvent exiger jusqu\u2019\u00e0 huit fois plus de temps que l\u2019\u00e9largissement des limites municipales, ce qui ne permettraient pas de concr\u00e9tiser d\u2019\u00e9normes avantages \u00e9ventuels.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Terrance Paul, membre du Conseil et chef de la Premi\u00e8re Nation Membertou, a pr\u00e9cis\u00e9\u00a0que : \u00ab\u00a0D\u2019autres ajouts aux r\u00e9serves suivront, en raison du r\u00e8glement de revendications et de l\u2019accroissement de la population. Les Premi\u00e8res Nations du Canada estiment que les ajouts aux r\u00e9serves constituent une \u00e9tape critique de l\u2019am\u00e9lioration de leurs \u00e9conomies.\u00a0\u00bb Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019\u00a0: \u00ab\u00a0On compte actuellement 117 ajouts aux r\u00e9serves qui font l\u2019objet d\u2019un examen par AADNC et qui repr\u00e9sentent des milliards de dollars de possibilit\u00e9s \u00e9conomiques. Nous devons donc agir correctement.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>\u00c9tudes du CNDEA sur les <em>ajouts aux r\u00e9serves urbaines<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Un ajout \u00e0 une r\u00e9serve est une parcelle de terrain que l\u2019on inclut dans l\u2019assise territoriale d\u2019une Premi\u00e8re Nation ou qui sert \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle r\u00e9serve. Des terres peuvent \u00eatre ajout\u00e9es, au moyen du processus d\u2019ajouts aux r\u00e9serves, aux r\u00e9serves en milieu rural ou urbain.<\/p>\n<p>En novembre 2014, le CNDEA a rendu public l\u2019\u00e9tape I de son \u00e9tude sur les ajouts aux r\u00e9serves, <strong><em><a href=\"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/download\/7003\/?tmstv=1733249283\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9finition des facteurs de r\u00e9ussite au sein des Premi\u00e8res Nations urbaines<\/a><\/em><\/strong>\u00a0, qui d\u00e9montre les \u00e9normes avantages \u00e9conomiques et financiers \u00e9ventuels pour la municipalit\u00e9 et la r\u00e9serve dans les cas o\u00f9 diverses pratiques exemplaires sont mises en \u0153uvre. Les six collectivit\u00e9s vis\u00e9es par l\u2019\u00e9tude ont cr\u00e9\u00e9 ensemble chaque ann\u00e9e plus de 7\u00a0000 emplois et plus de 77 millions de dollars en activit\u00e9s \u00e9conomiques qui procurent un avantage aux Premi\u00e8res Nations et aux municipalit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n<p>Le rapport sur l\u2019\u00e9tape II intitul\u00e9 <strong><em><a href=\"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/download\/7007\/?tmstv=1733249696\">Avantages pour les Premi\u00e8res Nations et les gouvernements locaux<\/a><\/em><\/strong> qui est publi\u00e9 aujourd\u2019hui s\u2019articule autour de ces conclusions. Il d\u00e9crit huit ajouts aux r\u00e9serves urbaines de diverses collectivit\u00e9s, pr\u00e9cisant qu\u2019ils ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 285\u00a0000\u00a0de dollars en avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux d\u00e9penses de consommation chaque ann\u00e9e, par acre de terrain adjoint \u00e0 la r\u00e9serve (et d\u00e9sign\u00e9 en vue de la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s commerciales) et environ 36 emplois par acre de terrain ajout\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve.<\/p>\n<p>Le rapport de l\u2019\u00e9tape II r\u00e9v\u00e8le en outre que le parach\u00e8vement d\u2019un ajout aux r\u00e9serves demande en moyenne 4,2 ans. Les co\u00fbts de ce retard, au chapitre des possibilit\u00e9s \u00e0 saisir, sont pris en charge par les Premi\u00e8res Nations et les administrations municipales, ainsi que par les membres et r\u00e9sidants. En comparaison, un \u00e9largissement des limites municipales demande de six mois \u00e0 un an.<\/p>\n<p>Suite \u00e0 un examen de huit ajouts aux r\u00e9serves urbaines termin\u00e9es, l\u2019\u00e9tude a \u00e9valu\u00e9 les co\u00fbts quant aux possibilit\u00e9s d\u00e9coulant des ajouts aux r\u00e9serves (retard correspondant par acre)\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Des emplois perdus pour environ 123 \u00e0 280 ann\u00e9es-personnes<\/li>\n<li>Environ 977\u00a0000\u00a0 \u00e0 2,2 millions de dollars en avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux d\u00e9penses perdues<\/li>\n<li>Environ 39\u00a0000 \u00e0 88\u00a0000\u00a0de dollars en recettes d\u2019imp\u00f4t foncier perdues<\/li>\n<li>Environ 100\u00a0000 \u00e0 227\u00a0000\u00a0de dollars en avantages financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi perdu<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Co\u00fbts \u00e9ventuels des possibilit\u00e9s pour le Canada<\/strong><\/p>\n<p>Actuellement, on compte 117 demandes d\u2019ajouts aux r\u00e9serves portant sur plus de 22\u00a0000 acres de terrain urbain qui font l\u2019objet d\u2019un examen par AADNC. Si l\u2019on tient pour acquis que les possibilit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res de ces demandes en cours correspondent aux cas examin\u00e9s lors de la recherche du CNDEA, les co\u00fbts totaux des possibilit\u00e9s associ\u00e9s au d\u00e9lai de la concr\u00e9tisation des ajouts \u00e0 ces r\u00e9serves urbaines propos\u00e9s sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Des emplois perdus pour environ 2,7 \u00e0 6,2 millions d\u2019ann\u00e9es-personnes;<\/li>\n<li>Environ 21,7\u00a0\u00e0 49,2\u00a0milliards de dollars en avantages \u00e9conomiques li\u00e9s aux d\u00e9penses;<\/li>\n<li>Environ 859 millions \u00e0 2 milliards de dollars en recettes d\u2019imp\u00f4t foncier pour les gouvernements des Premi\u00e8res Nations;<\/li>\n<li>D\u2019autres sources de recettes importantes perdues pour les gouvernements des Premi\u00e8res Nations, notamment d\u2019autres recettes fiscales, des recettes de location et des recettes nettes des entreprises exploit\u00e9es par les Premi\u00e8res Nations;<\/li>\n<li>Environ 2,2 \u00e0 5 milliards de dollars en avantages financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi pour les administrations municipales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L\u2019am\u00e9lioration des d\u00e9lais accro\u00eetra les avantages \u00e9conomiques des ajouts aux r\u00e9serves<\/strong><\/p>\n<p>Dans son rapport, le Conseil recommande diverses mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du processus des ajouts aux r\u00e9serves.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, il recommande de faire en sorte de parachever plus rapidement les ajouts aux r\u00e9serves. Ainsi, les Premi\u00e8res Nations pourraient r\u00e9aliser les avantages en un temps moindre, tout comme les \u00e9conomies r\u00e9gionales et les gouvernements locaux, si les ajouts aux r\u00e9serves sont concr\u00e9tis\u00e9s plus rapidement. \u00ab\u00a0Les pr\u00e9occupations des administrations municipales peuvent causer des retards dans l\u2019ex\u00e9cution du processus des ajouts aux r\u00e9serves. Ceci a entra\u00een\u00e9 la perte de retomb\u00e9es \u00e9conomiques des deux c\u00f4t\u00e9s. Il est maintenant temps de collaborer efficacement afin d\u2019obtenir des avantages pour tous\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le chef Clarence Louie.<\/p>\n<p>De plus, les municipalit\u00e9s et les Premi\u00e8res Nations doivent disposer de meilleurs m\u00e9canismes pour conclure des ententes de service. La planification et les processus qui ont trait aux recettes fiscales doivent \u00eatre simplifi\u00e9s afin d\u2019aplanir les obstacles pour les Premi\u00e8res Nations qui re\u00e7oivent ce type de recettes.<\/p>\n<p><strong>Le Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9tabli par d\u00e9cret en 1990, le Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones a pour mandat de fournir au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des conseils sur les politiques et les programmes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones. Compos\u00e9 de dirigeants des affaires et des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis provenant de tout le Canada, il remplit la fonction importante d'aider le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques et des programmes adapt\u00e9s aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tape I et l\u2019\u00e9tape II des \u00e9tudes sur les ajouts aux r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour le CNDEA, par Fiscal Realities Economists.<\/p>\n<p>Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour fixer une entrevue, veuillez communiquer avec\u00a0:<\/p>\n<p>David Rodier<br \/>\nHill+Knowlton Strategies<br \/>\n613-786-9945<br \/>\n<a href=\"mailto:david.rodier@hkstrategies.ca\">david.rodier@hkstrategies.ca<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>COMMUNIQU\u00c9 DE PRESS NATIONAL<br \/>\nLa lenteur de la proc\u00e9dure des ajouts aux r\u00e9serves pourrait entra\u00eener la perte de 50 milliards de dollars en possibilit\u00e9s \u00e9conomiques pour les collectivit\u00e9s canadiennes<br \/>\nLe Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones d\u00e9montre que nous devons agir de mani\u00e8re r\u00e9solue au sujet de nos politiques sur les ajouts aux r\u00e9serves<br \/>\nOttawa, ON \u2013 March 9, 2015 \u2013 The National Indigenous Economic Development Board (NAEDB) today released its latest report .<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":2255,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-2004","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-latest-news"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2004","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2004"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2004\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7010,"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2004\/revisions\/7010"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2004"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2004"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.niedb-cndea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2004"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}