En juin 2015, le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones a recommand\u00e9 qu\u2019Affaires autochtones et du Nord Canada convoque la tenue d\u2019une table ronde nationale avec le Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones et d\u2019autres organismes autochtones afin de chercher des moyens de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent des Indiens pour les Premi\u00e8res Nations. En septembre 2016, le Conseil national de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des Autochtones a tenu la Table ronde sur l\u2019acc\u00e8s des Premi\u00e8res Nations \u00e0 l\u2019argent des Indiens dans la Nation des Tsuut\u2019ina en Alberta, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 33 Premi\u00e8res Nations, plusieurs organismes autochtones et 15 repr\u00e9sentants gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n
Notre plus r\u00e9cent rapport intitul\u00e9 Recommandations sur l\u2019acc\u00e8s des Premi\u00e8res Nations \u00e0 l\u2019argent des Indiens<\/em><\/a>, r\u00e9sume la discussion de la table ronde et formule des recommandations au gouvernement du Canada pour am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s des Premi\u00e8res Nations \u00e0 l\u2019argent des Indiens.<\/p>\n\n\n\n Qu\u2019est que l\u2019argent des Indiens?<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019argent des Indiens correspond aux sommes d\u2019argent appartenant aux bandes et aux membres des Premi\u00e8res Nations, y compris les comptes en capital et les comptes de revenu, que le Canada d\u00e9tient en fiducie. En raison de l\u2019obligation fiduciaire du gouvernement du Canada, l\u2019argent des Indiens doit \u00eatre plac\u00e9 dans le Fonds consolid\u00e9 du revenu (le Tr\u00e9sor) au \u00ab b\u00e9n\u00e9fice \u00bb des Premi\u00e8res Nations, ce qui signifie que les Premi\u00e8res Nations sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 leurs revenus, ce que d\u2019autres gouvernements et particuliers au Canada n\u2019\u00e9prouvent pas, notamment :<\/p>\n\n\n\n Les Premi\u00e8res Nations font face \u00e0 des obstacles au d\u00e9veloppement \u00e9conomique que les autres \u00e9chelons du gouvernement n\u2019ont pas \u00e0 surmonter, notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent des Indiens. En raison des politiques restrictives et des lois de contr\u00f4le en vigueur depuis de nombreuses ann\u00e9es, les Premi\u00e8res Nations ont des options limit\u00e9es pour acc\u00e9der \u00e0 leurs flux de revenus. Les dispositions relatives \u00e0 la gestion de l\u2019argent de la Loi sur les Indiens ne sont surtout pas propices \u00e0 profiter des opportunit\u00e9s en temps opportun ou \u00e0 b\u00e2tir un climat d\u2019investissement concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil reconna\u00eet que les Premi\u00e8res Nations doivent avoir la capacit\u00e9 d\u2019exercer leur contr\u00f4le et leur comp\u00e9tence sur un vaste \u00e9ventail de domaines, et que les Premi\u00e8res Nations sont plus prosp\u00e8res lorsqu\u2019elles jouissent du pouvoir l\u00e9gislatif de d\u00e9cider de leur propre d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Nous esp\u00e9rons que ces recommandations favoriseront la mise en \u0153uvre d\u2019approches qui permettront aux Premi\u00e8res Nations d\u2019avoir plus facilement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent des Indiens et d\u2019en assurer la perception.<\/p>\n\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9 (2017)<\/h2>\n\n\n\n\n\n<\/p>\n\n\n