Le Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA) est le premier service public autochtone d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées au Canada. Elle est chargée de l’exploitation, de l’entretien et de la mise à niveau de tous les réseaux d’eau et d’eaux usées dans 13 communautés des Premières Nations vivant sur le territoire traditionnel des peuples Mi’kmaq et Wolastoq de la région du Canada atlantique. Des représentants du CNDEA et de l’AFNWA se sont rencontrés en mai 2024 à Millbrook, en Nouvelle-Écosse.
Contexte
Fruit d’une collaboration entre Services aux Autochtones Canada (SAC), le Secrétariat du Congrès des chefs de Premières Nations de l’Atlantique et de partenaires des Premières Nations et de l’industrie, l’Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA) a écrit une page d’histoire en 2018 en devenant le premier service public d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à but non lucratif détenu et dirigé par des Autochtones au Canada. L’établissement de cette autorité a marqué une étape importante du parcours des Premières Nations vers l’autodétermination et la gestion d’une ressource essentielle pour assurer la santé des communautés et de l’environnement.
En 2022, l’AFNWA a conclu une entente de transfert de la prestation de services avec Services aux Autochtones Canada lui conférant l’entière responsabilité de l’exploitation, de l’entretien et de la mise à niveau de l’ensemble de réseaux d’eau et d’eaux usées dans les communautés des Premières Nations participantes de la région de l’Atlantique. Depuis, 13 des 34 communautés des Premières Nations du Canada atlantique se sont jointes à l’AFNWA, avec la possibilité de servir d’autres communautés dans l’avenir.
Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a octroyé un financement d’environ 257 millions de dollars, dont 173 millions sur 10 ans, pour faciliter le transfert des services en cours.
Le service public est dirigé par un conseil d’administration d’au plus 15 membres, dont 12 sont des dirigeants des Premières Nations et trois, des experts techniques.
Défis
La mise sur pied de l’AFNWA de même que sa mission de fournir des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées aux communautés des Premières Nations ont été motivées par le besoin urgent de résoudre les problèmes d’infrastructure de longue date et d’assurer une approche de gestion de l’eau plus durable et dirigée par les Premières Nations.
Avant la création de l’AFNWA, chaque bande devait elle-même exploiter et administrer le réseau d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de sa communauté des Premières Nations et s’adresser à Services aux Autochtones Canada pour obtenir les fonds annuels nécessaires à l’entretien et à la mise à niveau des infrastructures. Ce financement public était souvent loin de suffire à maintenir le réseau en état. Les communautés se sont retrouvées aux prises avec des avis d’ébullition de l’eau, des infrastructures défaillantes et des technologies obsolètes, autant de facteurs mettant en péril la santé et la sécurité de leurs membres.
Dans le cadre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Canada s’est engagé à poursuivre ses efforts visant à :
- Faire progresser le transfert des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations
- Soutenir les modèles de prestation de services autodéterminés dans les communautés des Premières Nations
- Prévoir des moyens de protéger les sources d’eau et des protections juridiquement contraignantes en matière d’eau potable sur les terres des Premières Nations comparables à celles qui sont en vigueur dans les provinces et les territoires.
Solutions
Maintenant que l’entente de transfert de la prestation de services est en vigueur et le service public, pleinement fonctionnel, les communautés des Premières Nations de la région peuvent choisir d’adhérer à l’AFNWA, avec l’approbation du chef et du conseil. L’AFNWA confère à ses membres le plein pouvoir sur leurs services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux, ce qui favorise l’autodétermination et l’avancement socio-économique de la communauté. La fiabilité des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées incite les entreprises et les industries à s’établir dans les communautés, ce qui accroît les possibilités économiques pour les membres.
Les chefs de l’Atlantique et leurs conseils de bande ont déterminé que le modèle décentralisé à service complet (DSC) était celui qui correspondait le mieux à leur vision de la propriété et à leurs valeurs. Selon ce modèle, les services sont organisés en différents secteurs, et des carrefours centraux offrent du soutien aux communautés avoisinantes.
Comme les communautés des Premières Nations sont réparties sur un vaste territoire présentant des défis d’ordre géographique, le modèle DSC garantit que chaque communauté se trouve à moins de deux heures et demie de route de son carrefour désigné. Le modèle se caractérise également par sa souplesse : de nouveaux exploitants peuvent s’ajouter pour soutenir les Premières Nations à mesure qu’elles y adhèrent, sans qu’il soit nécessaire de modifier sa structure globale.
À titre d’autorité détenue et exploitée par des Autochtones, l’AFNWA offre des emplois et des occasions de carrière à long terme aux peuples autochtones de la région et aide les exploitants à obtenir l’accréditation requise pour travailler dans leur communauté d’origine.
En vue de remédier au manque d’uniformité et au sous-financement chronique, l’AFNWA a obtenu du gouvernement fédéral un financement à long terme fondé sur des cycles de dix ans. Plutôt que d’avoir 13 communautés qui doivent négocier individuellement avec SAC pour obtenir du financement, l’AFNWA le fait désormais en leur nom. Cela permet des investissements stratégiques dans l’infrastructure et la dotation et garantit que les Premières Nations participantes ne sont plus soumises aux demandes conditionnelles du gouvernement du Canada pour le financement des immobilisations.
Les activités de l’AFNWA sont guidées par le Elders Advisory Lodge (loge de conseil des Aînés), qui applique le savoir traditionnel en mettant l’accent sur l’intendance de l’environnement, les aspects spirituels de l’eau et le concept d’Etuaptmumk (approche à double perspective). Le Elders Advisory Lodge a nommé chacune des six régions de service en mi’kmaq et en wolastoq, les langues des Premières Nations servies.
Résultats
L’entente historique de transfert de la prestation de services entre SAC et l’APNWA a créé un précédent important pour faire progresser l’autodétermination des Autochtones partout au pays.
En février 2025, l’organisation mi’kmaq Weso'tmk Samqwan Incorporated (WSI) a signé une entente avec SAC pour assurer la prestation des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans six communautés des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. WSI et SAC élaboreront conjointement une entente de transfert de la prestation de services prévoyant un financement à long terme pour permettre à l’organisation de prendre en charge l’ensemble des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Au printemps 2024, l’AFNWA et l’Université Dalhousie ont touché une subvention Alliance du CRSNG-Accélération de Mitacs de 4,3 millions de dollars pour travailler ensemble afin d’aider l’AFNWA à améliorer les infrastructures, à renforcer la sécurité et la gestion des risques ainsi qu’à mobiliser les membres des communautés en vue de les informer et de les outiller.
Le partenariat comprend également un plan pour former une nouvelle génération d’ingénieurs et d’autres professionnels autochtones et non autochtones afin d’assurer la pérennité de l’autorité de gestion des eaux. Cela comprend 20 stagiaires en recherche de deuxième cycle et postdoctorale, 15 stagiaires de premier cycle et 35 élèves du secondaire des Premières Nations provenant de communautés Mi’kmaq et Wolastoqey.
En reprenant le contrôle de la gestion de l’eau et des eaux usées, non seulement les Premières Nations s’assurent un accès durable à l’eau potable, mais elles contribuent à protéger la santé publique, à préserver les écosystèmes vitaux et à renforcer la résilience aux changements climatiques et à la rareté de l’eau. Cette autodétermination favorise l’intendance de l’environnement et le bien-être des communautés à long terme, en plus de garantir aux générations futures les ressources dont elles ont besoin pour prospérer.
En tant que président du conseil d'administration, j'ai eu le privilège d'être témoin du parcours exceptionnel de notre organisation. Mes propres expériences, notamment les difficultés rencontrées par ma communauté en matière d'eau, ont souligné l'importance de notre mission. Ces défis ont renforcé ma détermination à garantir que chaque communauté des Premières Nations ait accès à des services d'eau potable et d'assainissement propres et sûrs."
Chef Wilbert Marshall